Conditions générales d’utilisation du site elvariontres.sbs

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site et détaillent les règles qui régissent l’accès ainsi que la consultation de nos contenus et services.

Le 11 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous confirmez accepter l’intégralité de ces conditions générales. Merci de parcourir attentivement le texte, toute navigation vaut acceptation.

Définitions

Certains termes ont une signification précise dans ces présentes conditions afin d’éviter toute ambiguïté.

• Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant un service du site elvariontres.sbs.
• Contenu : tout texte, support graphique ou information affichée sur le site.
• Service : ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles via le site elvariontres.sbs.
• CGU : fait référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation du site

Vous vous engagez à naviguer dans le respect de la législation en vigueur et des principes d’éthique et de loyauté.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, autrui et l’intégrité du site dans son ensemble.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement technique ou éditorial de elvariontres.sbs.
• Fournir des informations véridiques lors de tout échange ou interaction.
• Respecter les mentions légales, les droits d’auteur et d’image.
• Ne pas nuire à la réputation du site ou à la sécurité des internautes.

Usages interdits

Certains comportements sont expressément prohibés par ces CGU.

• Transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou non sollicités.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de elvariontres.sbs.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale.
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, éléments graphiques et codes sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite sans le consentement de Elvariontres.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis sur le site doit respecter la légalité et rester conforme à la charte éditoriale mise en place.

Protection de la vie privée

Nous respectons la législation relative à la confidentialité des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Toute information publiée n’a qu’un but informatif. Elvariontres ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des contenus affichés.

Limitation de responsabilité

Elvariontres ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect de ces CGU et s’oblige à indemniser Elvariontres pour tout préjudice subi.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes françaises.

Droit et juridiction applicables

La loi française s’applique pour tout différend relatif au site.

Résiliation

Elvariontres se réserve le droit de restreindre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Toute évolution des présentes sera publiée sur cette page et prend effet dès son affichage.

Indépendance des clauses

Si une clause devait être déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Contrat complet

Ces CGU constituent l’accord complet entre vous et Elvariontres pour l’usage du site.

Nous contacter en cas de questions

Toute demande relative à ces conditions peut être adressée via les coordonnées suivantes.